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Les statuts

STATUTS DE FRANCE-CARTOONS

 

ADOPTÉS À L’UNANIMITÉ AU COURS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU 26 SEPTEMBRE 2015 À SAINT-JUST LE MARTEL (Haute-Vienne)

Modifié à Saint-Just le Martel (Haute-Vienne), le 9 octobre 2016

 

 

Article 1

Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, et ayant pour titre :

FEderation of Cartoonists Organizations – Section France

résumée par le sigle : FECO-France

 

Le sigle FECO-France a été modifié et remplacé par FRANCE-CARTOONS

par décision du Bureau après un vote à l’unanimité à l’Assemblée générale du 9 octobre 2016 à Saint-Just le Martel (Haute-Vienne)

 

 

 

 

Article 2

Cette association a pour objet de donner aux dessinateurs (cartoonists) français ou non, francophones ou non, qui en font partie, la possibilité de communiquer avec leurs collègues des autres parties du monde.

L’adhésion à FRANCE-CARTOONS est donc ouverte aux dessinateurs d’activité francophone ou non, de toutes origines géographiques, exerçant ou non en France.

L’adhésion à une FECO d’un autre pays n’est pas un obstacle à l’adhésion à FRANCE-CARTOONS.

FRANCE-CARTOONS tentera d’apporter aux dessinateurs l’aide nécessaire pour surmonter les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leur profession, que ce soit en France ou en d’autres pays.

 

Article 3

Le siège de FRANCE-CARTOONS est fixé à l’adresse du président en exercice (actuellement Chemin du Mont Saint-Glard, 38160 Chevrières). Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4

L’association FRANCE-CARTOONS est créée pour une durée illimitée.

 

Article 5

L’Association FRANCE-CARTOONS se compose :

– de membres fondateurs constituant le premier bureau à la date de Mars 2002 et au nombre de quatre : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, portant l’effectif du bureau à quatre.

– de membres actifs, constitués de dessinateurs professionnels ayant demandé et obtenu leur adhésion, ainsi qu’ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle, due à la date du premier Janvier et dont le montant est fixé chaque année par l’ Assemblée Générale.

– Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 6

ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, à la majorité absolue, sur les demandes d’admission présentées.

Le bureau prend en compte dans son appréciation l’exercice effectif à titre professionnel du dessin et le respect des valeurs de liberté, de fraternité et d’antiracisme qui sont celles de FRANCE-CARTOONS.

Article 7

RADIATION

La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dont le non respect des valeurs citées à l’article 6, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, et si possible par courriel, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit par voie postale ou par courriel.

 

Article 8

RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1° Le montant des cotisations.

2° Toutes les ressources autorisées par les Lois et Règlements en vigueur.

 

Article 9

ASSEMBLÉE GENÉRALE ORDINAIRE

L’ Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’Ordre du Jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il en va de même pour de nouveaux points pouvant être ajoutés à l’ordre du jour.

L’ Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

S’il y a lieu, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 10

ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 11

BUREAU

L’Association est dirigée par un bureau de quatre membres, élus pour quatre années par l’ Assemblée Générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le Président ne peut exercer plus de deux mandats. Les autres membres sont rééligibles.

Le Bureau de FRANCE-CARTOONS comprend : Un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Le Président convoque les Assemblées Générales. Il représente l’Association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, notamment pour ester en justice, au nom de FRANCE-CARTOONS, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il tient le registre spécial prévu à l’ Article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’Association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues. Il en tient une comptabilité régulière et en rend compte en Assemblée Générale.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement  au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le Bureau se concerte au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande  du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

 

Article 13

INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par

bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article14

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par

l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15

DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’ Article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Article 16

COMPÉTENCE DU TRIBUNAL

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association FRANCE-CARTOONS est celui du domicile de son siège, sis actuellement dans la commune de Limoges (87000).